Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs, notamment son article 9 ;
Vu la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 43 et 50 ;
Vu le décret no 87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques ;
Vu l'arrêté du 18 avril 1989 modifié relatif à la qualité des réalisations et aux conditions d'exercice de la maîtrise d'oeuvre dans les remontées mécaniques ;
Vu l'avis de la commission des téléphériques du 24 octobre 2000,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1987 susvisé est complété comme suit :
« 5. Pour les mesures à mettre en oeuvre lors de la conception et de la construction des téléphériques bicâbles en vue d'assurer la sécurité du personnel d'exploitation, par l'instruction du 4 janvier 2001 ; »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2001.